Réglementation

Propreté de l'espace public

Pour que le village reste propre, il nous appartient à tous de respecter notre environnement en suivant certaines règles de bonne conduite.
 

Entretien des trottoirs 

Bien que l’agent technique de la Commune de Paulmy assure un nettoyage régulier de la voie publique, nous vous rappelons que chaque citoyen est tenu d'assurer le nettoyage des caniveaux et trottoirs en bordure de sa propriété. Cet entretien concerne le désherbage, le balayage, le dé-moussage ainsi que le déneigement.
Les grilles placées sur les caniveaux doivent rester propres pour l’écoulement des eaux pluviales.

 

Ramassage des déchets 

Les déchets occupent une place trop importante dans le paysage urbain.
Jetez vos détritus (canettes, emballages, etc.) dans les corbeilles dédiées. De même, les mégots de cigarettes sont trop nombreux dans les rues du village. Vous pouvez éteindre votre mégot puis le jeter dans une poubelle ou adopter un cendrier de poche.
Dans le contexte actuel, de nouveaux déchets ont fait leur apparition : les masques jetables. Ils sont source de contamination et de pollution et doivent donc impérativement être jetés dans une poubelle d’ordures ménagères.

Les déjections canines encombrent trop souvent nos rues et nos espaces publics. Celles-ci peuvent provoquer glissades et chutes accidentelles, et induisent des soucis d'hygiène ainsi qu'une dégradation évidente de notre cadre de vie.
Tout propriétaire ou détenteur d'un chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections de son animal sur le domaine public communal.

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d'une amende forfaitaire de 3e classe, d'un montant de 68 €.
 

Nourrissage des animaux

Pour des questions sanitaires, il est interdit de nourrir les animaux tels que les chats errants ou les pigeons sur la voie publique.
Jeter ou déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics constitue une gêne pour le voisinage et peut attirer les rongeurs, ou tout autre animal sauvage, aux abords des habitations. Cet acte, qui peut sembler anodin, est susceptible de causer des nuisances ou des risques de contamination entre les animaux et les hommes. Les conséquences peuvent aussi être graves pour les animaux car nos aliments sont inappropriés à leurs besoins (apparition de maladies ou de carence).
Le nourrissage des animaux en ville est puni d’une amende (article 120 du règlement sanitaire départemental - arrêté préfectoral du 19/01/1984). Dans le cas présent, il s’agit d’une amende pénale dont le montant minimum est de 68 €.
 

Élagage / Entretien terrains / Ramassage des feuilles mortes

Les arbres et les branches dépassant sur la voie publique à partir d'une propriété privée peuvent présenter un danger pour la population en raison d'un risque de chute. Ils peuvent également compliquer le passage des engins communaux d'entretien, entraver le parcours des véhicules de ramassage des ordures ménagères, voire simplement gêner le passage des piétons.
Si vous êtes propriétaire d'un terrain arboré ou clos d'une haie, il vous appartient d'élaguer les branches dépassant au-dessus de la voie publique, de maintenir la végétation sur votre terrain et de ramasser les feuilles tombées ; de même, la loi vous fait obligation d'entretenir au moins une fois par an les parcelles de terrain en friche vous appartenant.
 

Tonte des pelouses

L'usage des tondeuses à gazon, outils et autres appareils dont le fonctionnement provoque une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peut être toléré que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
     

Brûlage des végétaux

Le brûlage des végétaux est formellement interdit toute l'année dans les zones d'habitation.
Il est notamment interdit de brûler dans son jardin : l'herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d'élagage, les résidus de taille de haies et arbustes, les résidus de débroussaillage, les épluchures.
Les déchets "verts" doivent être déposés en déchèterie. Vous pouvez également en faire un compost individuel.

Mairie de Paulmy
1 place de la Mairie
37350 Paulmy

PLAN D'ACCÈS

Lundi : 10h-12h30 14h30-17h30
Mardi : 10-12h30 14h30-17h30
Mercredi : Fermeture
Jeudi : 10h-12h
Vendredi : 10h-14h

Météo Paulmy