Mentions légales 

Propriétaire du site, direction de la publication

Mairie de Paulmy
1 place de la Mairie
37350 Paulmy

02 47 59 66 64
paulmy.mairie@wanadoo.fr

Liste des publications

www.paulmy.fr

Photos

Crédits photos : Mairie de Paulmy

Réalisation du site internet

Solution internet & Graphisme : IMAGIDÉE - 15 rue Guy Marie Oury - 37600 LOCHES - Tél. 02 47 59 25 34

Hébergement

OVH Quai du Sartel - 59000 Roubaix

Droits d'auteur - copyrights

Ce site constitue une oeuvre protégée en France par le Code de Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur.

Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse des responsables.

La violation de l'un des droits d'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.

L'aggravation des peines a été introduite par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, JO 10 mars 2004.

Politique de confidentialité des données

Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité des données.

Mairie de Paulmy
1 place de la Mairie
37350 Paulmy

PLAN D'ACCÈS

Lundi : 9h30-12h30 / 14h30-17h00
Mardi : 9h30-12h30 / 14h30-17h00
Mercredi : Fermé
Jeudi : 9h30-12h00
Vendredi : 9h30-14h00

Météo Paulmy