Etat civil

Demande d'actes d'état civil

La demande d'extrait d'acte de naissance se fait auprès de la mairie du lieu de naissance, les extraits d'acte de mariage sont délivrés par la mairie du lieu de mariage, et les extraits d'acte de décès sont délivrés par la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.

Vous pouvez formuler une demande d'un acte détenu à Paulmy, soit :

par courrier : Mairie de Paulmy , 1 Place de la Mairie -  37350 PAULMY
par mail : paulmy.mairie@wanadoo.fr
sur le site www.service-public.fr

Pour les demandes par courrier et par E-mail, précisez vos nom – nom de jeune fille pour les femmes mariées –, prénom, date de naissance, et les noms et prénoms de vos parents.

Naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, souvent le père).

Où ? à la mairie du lieu de naissance
Quand ? dans un délai de 5 jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté)

Reconnaissance d'un enfant

La déclaration de reconnaissance permet d'établir un lien de filiation. Tout officier d’état civil est compétent pour recevoir une reconnaissance. Celle-ci peut également être faite devant un notaire.
Le père et la mère peuvent reconnaître l’enfant ensemble ou séparément avant la naissance. Le père peut effectuer la reconnaissance de l’enfant lors de la déclaration de naissance ou après la naissance.

Pièces à fournir : une pièce d’identité sera présentée pour la rédaction de l’acte, ainsi qu’un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois

Mariage

Pour se marier en France, il faut remplir plusieurs conditions : être majeur, avoir un lien durable de façon directe ou indirecte avec la commune dans laquelle on souhaite se marier, ne pas avoir de lien de parenté.
Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux à son domicile. Il peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents (père ou mère) des futurs époux – résidence principale ou secondaire.

Formalités :

Dossier et fiche de réservation à retirer auprès du secrétariat

Dossier à déposer à la mairie du lieu de mariage en présence des futurs époux (au plus tard un mois et demi avant la célébration)

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le Pacs est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune.
Vous devez faire enregistrer votre déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de votre résidence, soit à un notaire.

Prenez rendez-vous auprès de la Mairie de Paulmy pour faire enregistrer votre contrat :

02 47 59 66 64

Livret de famille

Il permet de prouver la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants.

Il consigne l'état civil des personnes (mère, père, enfants) constituant la famille: extraits des actes de mariage, naissance, décès...

A ce titre, le livret de famille est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale ou pour faire établir certains papiers: carte nationale d'identité, passeport...

Quand est-il délivré?

Le livret de famille est délivré automatiquement au couple au moment du mariage.

Les mères célibataires et les parents non mariés peuvent l'obtenir au moment de la reconnaissance d'un enfant naturel (ou postérieurement). S'adresser à la mairie de naissance.

Un livret de famille peut aussi être remis aux parents adoptifs à la suite d'une adoption.

Le livret de famille comporte :

  • un extrait de l'acte de mariage (ou extraits d'acte de naissance pour les parents non mariés),
  • les extraits des actes de naissance des enfants,
  • les extraits des actes de décès des époux (ou parents),
  • les extraits des actes de décès des enfants morts avant 18 ans.

Sont également portées sur le livret de famille:

  • l'indication de l'existence ou non d'un contrat de mariage,
  • les mentions de tout acte ou jugement ayant une incidence sur la famille (divorce ou séparation de corps, désaveu de paternité...),
  • la mention de la première délivrance du certificat de nationalité française et les autres mentions relatives à la nationalité française, si vous le demandez.

En cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente
Il est possible, sans fournir de justification à la demande, d'obtenir gratuitement un nouveau ou un deuxième livret.

Adressez-vous à la mairie du domicile et fournissez toutes les indications (mariage, naissance...) devant figurer sur le livret.

Changement de nom/prénom

Toute personne peut demander à changer de nom de famille ou de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime.
Le changement de nom est accordé par le ministre de la Justice et nécessite une publication au Journal officiel et dans un journal d’annonces légales.
La demande de changement de prénom doit être déposée à la mairie de votre domicile ou lieu de naissance.

Déclaration de décès

La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès (non compris les dimanches et jours fériés).
Le déclarant peut être toute personne apte à fournir les renseignements nécessaires à l’établissement de l’acte (parent, employé d’établissement hospitalier ou pompes funèbres).

Cimetière

Aménagement du cimetière municipal :

La commune de Paulmy anticipe la démarche "zéro phyto".

Un grand plan de réaménagement du cimetière a commencé en septembre 2021. Ce chantier a pour objectif de rendre notre cimetière plus respectueux de l'environnement donc plus vert. L'implantation des végétaux choisis va prendre plusieurs mois.

Le cimetière est ouvert au public de 9h à 18h dans le respect du règlement intérieur affiché à l’entrée et consultable en mairie

Tarifs des concessions du cimetière communal :

Concession 2m² (corps)

Tarifs à compter du 01/01/2020

Trentenaire (2 corps)

150,00 €

Cinquantenaire (2 corps)

290,00 €

Superposition et suivante – 30 et 50 ans
(corps et urne funéraire)

80,00 €

Superposition perpétuelle

150,00 €

Concession 0,72 m² (cavurne)

Tarifs à compter du 01/01/2020

Trentenaire

115,00 €

Cinquantenaire

160,00 €

Le prix de chaque concession et le droit de superposition pourront être révisés chaque année par le conseil municipal.

Mairie de Paulmy
1 place de la Mairie
37350 Paulmy

PLAN D'ACCÈS

Lundi : 10h-12h30 14h30-17h30
Mardi : 10-12h30 14h30-17h30
Mercredi : Fermeture
Jeudi : 10h-12h
Vendredi : 10h-14h

Météo Paulmy