Arrêté Préfectoral du 16 septembre 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

La commune de Paulmy a sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par la sécheresse/réhydratation des sols de l’année 2024.

Aux termes de l'arrêté interministériel n°INTE2525631A du 16 septembre 2025, publié au Journal Officiel le 26 septembre 2025, la commune de Paulmy n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour ce phénomène. Les annexes de l’arrêté précisent les motivations de cette décision.
Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté précité, l’ensemble des documents administratifs ayant conduit à l’adoption de cette décision, et notamment les rapports d’expertise techniques réalisés, sont communicables aux communes et aux sinistrés concernés sur demande auprès de mes services (Service interministériel de défense et de protection civile).

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral du 16/09/2025 et une fiche précisant les modalités pratiques d’organisation de cette communication.

 Arrêté Préfectoral du 16 septembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

 Fiche explicative

 Lettre de notification